Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Vendeur

Le site noopy.fr est édité par Léo Da Silva Morais, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Noopy.

SIRET : 130 481 179 00013 – RCS La Rochelle

Adresse : 15 Ter Avenue du Général de Gaulle, 17410 Saint-Martin-de-Ré, France

Téléphone : 07 84 91 37 07

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site noopy.fr entre Noopy et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des accessoires pour chiens et chats. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Noopy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Une réduction de 10 % est appliquée automatiquement dès 3 articles achetés dans une même commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Noopy se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou Klarna, via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Noopy n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Frais de livraison en France métropolitaine : 4,99 €, offerts dès 49,99 € d'achat. Les frais pour les autres destinations sont indiqués avant le paiement.

Délais : entre 7 et 20 jours ouvrés selon le produit, les articles étant expédiés depuis différents entrepôts en Europe ou en Asie. Une commande de plusieurs articles peut donner lieu à plusieurs colis. Un numéro de suivi est transmis au client dès l'expédition.

En cas de retard de plus de 30 jours au-delà de la date indiquée, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les 3 jours, par e-mail et avec photos.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce droit s'applique à tous les produits, y compris ceux achetés en promotion.

Pour l'exercer, le client adresse à leodasilva66@hotmail.com une déclaration claire de sa volonté de se rétracter, ou le formulaire figurant en annexe. Il renvoie ensuite le produit dans les 14 jours suivant sa décision, à l'adresse communiquée par Noopy. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine si possible. Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du produit peut engager la responsabilité du client.

Noopy rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit :

La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, sans frais. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison. Si la réparation ou le remplacement est impossible, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande, contacter leodasilva66@hotmail.com en joignant le numéro de commande et des photos du défaut.

Article 10 – Responsabilité

Noopy ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services de transport ou de fait du client, notamment une adresse de livraison erronée. Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et sous la surveillance du propriétaire de l'animal.

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à leodasilva66@hotmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est décrite dans la politique de confidentialité du site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à leodasilva66@hotmail.com.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison.

Annexe – Formulaire de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de Noopy, 15 Ter Avenue du Général de Gaulle, 17410 Saint-Martin-de-Ré – leodasilva66@hotmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Commandé le : … / Reçu le : …

– Numéro de commande : …

– Nom du client : …

– Adresse du client : …

– Date et signature (si envoi papier) : …